En droit français, le harcèlement est une infraction pénale définie principalement par le Code pénal.
Les sanctions varient selon :

• La nature des faits
• Le contexte (travail, couple, école, internet…)
• La vulnérabilité de la victime
• Les conséquences sur la santé

Voici les principaux cas de figure.

1) Harcèlement moral (article 222-16 et 222-33-2-2)

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de vie.

➜ Sanctions de base :

• Jusqu’à 1 an d’emprisonnement
• 15 000 € d’amende

➜ Sanctions aggravées (mineur, vulnérabilité, incapacité de travail, pluralité d’auteurs…) :

• Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
• 45 000 € d’amende

Si les faits provoquent une incapacité totale de travail (ITT), les peines peuvent être renforcées.

2) Harcèlement au travail

Encadré par le Code du travail et le Code pénal.

Conséquences pénales :

• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• 30 000 € d’amende

Conséquences civiles :

• Dommages et intérêts
• Résiliation du contrat aux torts de l’employeur
• Nullité d’un licenciement

L’employeur a une obligation légale de prévention.

3) Harcèlement sexuel

Défini à l’article 222-33 du Code pénal.

Sanctions :

• 2 ans d’emprisonnement
• 30 000 € d’amende

Aggravations (autorité hiérarchique, victime mineure, pression grave) :

• Jusqu’à 3 ans
• 45 000 € d’amende

4) Cyberharcèlement

Inclut messages répétés, campagnes coordonnées, diffusion d’images humiliantes.

Même base juridique que le harcèlement moral, mais aggravation possible si :

• Faits commis via internet
• Action en meute
• Victime mineure

Peine maximale possible :
3 ans de prison et 45 000 € d’amende

5) Harcèlement conjugal / intrafamilial

Lorsque les faits sont commis par un conjoint, ex-conjoint ou partenaire :

• Les peines sont souvent aggravées
• Possibilité d’ordonnance de protection
• Interdiction d’entrer en contact
• Bracelet anti-rapprochement

6) Harcèlement scolaire

Depuis 2022, le harcèlement scolaire est une infraction autonome.

Sanctions :

• Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de suicide ou tentative liée aux faits
• Amendes significatives
• Responsabilité pénale possible dès 13 ans

7) Circonstances aggravantes communes

Les peines augmentent si :

• Victime mineure
• Personne vulnérable (maladie, handicap)
• Harcèlement en groupe
• Incapacité de travail
• Suicide ou tentative

Autres conséquences possibles

Un harceleur peut aussi subir :

• Inscription au casier judiciaire
• Interdiction d’exercer certaines professions
• Dommages et intérêts civils
• Éloignement forcé
• Saisie de matériel (téléphone, ordinateur)

Important : la preuve

Le droit français repose sur :

• La répétition des faits
• L’impact sur la victime
• Les éléments matériels (messages, témoins, certificats médicaux)

Un harcèlement peut être reconnu même sans violence physique.